RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REVISION DES DOCUEMTNS REGLEMENTAIRES ET CODE ELECTORAL DE LA CROIX ROUGE MALAGASY
Détails sur l'annonce
Description :
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REVISION DES DOCUEMTNS REGLEMENTAIRES ET CODE ELECTORAL DE LA CROIX ROUGE MALAGASY
Présentation de la Croix-Rouge Malagasy
La Croix-Rouge Malagasy (CRM) est une association de volontaires, auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire. Elle est reconnue d’utilité publique ayant pour mission de prévenir et d’alléger la souffrance des vulnérables, avec une présence nationale dans 22 régions, 106 districts avec plus de 10 000 volontaires et 124 personnels mobilisés dans les programmes de santé, gestion des catastrophes, inclusion sociale et résilience communautaire.
L’OCAC 2021 (Organisationnal Capacity Assessment and Certificaiton- Outil d’évaluation de la capacité institutionnelle de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant -Rouge) a déjà identifié plusieurs domaines de renforcement (gouvernance, finances, mobilisation de ressources, RH, suivi-évaluation). En 2025, à la veille de la mise en œuvre du Plan Stratégique 2026–2030, la CRM souhaite réaliser une révision du règlement intérieur ainsi que du code électoral pour :
1- Assurer la conformité avec les lois nationales et les normes internationales applicables,
2- Faciliter la gestion interne, garantir des processus électoraux équitables, transparents et inclusifs pour tous les membres,
3- Clarifier les règles de candidature, de vote et de proclamation des résultats afin d’éviter les différends.
Objectifs de la consultance :
La mission consiste à réaliser une analyse indépendante, exhaustive et objective du Règlement Intérieur et du Code Électoral de la Croix-Rouge Malagasy, afin d’évaluer la pertinence, la conformité juridique, l’efficacité opérationnelle et la cohérence de ces textes avec les besoins organisationnels et les standards nationaux et internationaux en matière de gouvernance et de processus électoraux. Cette évaluation devra permettre d’identifier les lacunes, les contradictions et les risques potentiels, et de formuler des recommandations stratégiques et opérationnelles détaillées, incluant des mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, tout en assurant l’alignement avec le Plan Stratégique 2026‑2030 et en favorisant la transparence, l’équité et l’inclusivité des processus internes de prise de décision et électoraux.
Spécifiquement :
- Analyser les textes existants,
- Elaborer des versions révisées et cohérentes du Règlement Intérieur et du Code Électoral, accompagnées de recommandations pratiques pour leur mise en œuvre et leur suivi.
- Veiller à ce que les révisions soient en totale cohérence avec le Plan Stratégique 2026‑2030 et les orientations institutionnelles de la CRM.
- Proposer des mécanismes et procédures qui garantissent l’équité, l’inclusivité et la transparence dans les processus décisionnels et électoraux.
Résultats attendus
Rapport de consultant révision de règlement intérieur comprenant :
- Rapport d’analyse diagnostique du Règlement Intérieur existant, mettant en évidence les forces, les faiblesses, les incohérences et les écarts par rapport aux normes légales et aux meilleures pratiques internationales.
- Recommandations hiérarchisées assorties d’un plan d’action (court, moyen, long terme)
- Version révisée et modernisée du Règlement Intérieur, adaptée aux besoins actuels de l’organisation et conforme aux textes de loi en vigueur
Tableau synthétique des recommandations (court, moyen et long terme).
- Atelier de restitution avec la gouvernance et le Secrétariat général de la CRM pour valider les conclusions.
Rapport de consultant en révision du code électoral comprenant :
- Une version révisée du Code Électoral, garantissant des processus électoraux transparents, inclusifs et équitables.
- Rapport d’analyse diagnostique du Code Électoral existants, mettant en évidence les forces, les faiblesses, les incohérences et les écarts par rapport aux normes légales et aux meilleures pratiques internationales.
- Les versions finales du Code électoral révisés.
- Recommandations hiérarchisées assorties d’un plan d’action (court, moyen, long terme)
Tableau synthétique des recommandations (court, moyen et long terme).
Durée de la mission : 25 jours ouvrables répartis à partir de la signature du contrat.
Livrables attendus
- Un rapport d’analyse complet résumant l’évaluation du Règlement Intérieur et du Code Électoral existants, adaptées au contexte de la CRM.
- Un tableau synthétique des recommandations et du plan d’action (court, moyen et long terme).
- Une présentation PowerPoint des résultats et recommandations lors d’un atelier de restitution avec la gouvernance et le Secrétariat général.
- Un projet de règlement intérieur révisée conforme au cadre légal national, aligné aux standards internationaux et aux besoins opérationnels de la CRM.
- Un projet de code électoral révisée garantissant la transparence, l’équité, l’inclusivité et la légitimité des processus électoraux internes.
- Un rapport final comprenant la version définitive du règlement intérieur et du code électoral révisés.
- Un guide simplifié afin de mettre à disposition un outil pratique et immédiatement utilisable.
Profil recherché
- Titulaire d’un diplôme universitaire au moins Master 2 en droit ou équivalent.
- Expérience avérée (au moins 5 ans) dans la révision, l’élaboration ou l’analyse de textes juridiques et réglementaires.
- Expérience pratique dans la conception et la gestion de processus électoraux (internes ou nationaux), de préférence dans le secteur associatif, humanitaire ou institutionnel.
- Excellentes capacités de communication et de facilitation (français et malagasys exigés ; anglais est un atout).
- Bonne connaissance du contexte juridique malagasy, notamment en matière de droit du travail et de législation relative aux associations.
- Capacité avérée en rédaction juridique claire et précise.
- Expérience préalable dans des associations ou ONG.
Documents constitutifs des offres
- Offre technique :
- Un CV actualisé détaillé avec références professionnelles (au moins 2 missions similaires).
- Une proposition technique dans une enveloppe séparée incluant approche, outils, chronogramme
- Copie de diplôme
- Attestation de bonne fin sur les expériences professionnelles similaires.
· Offre financière :
- Une proposition financière détaillée dans une enveloppe séparée incluant honoraires. Les frais opérationnels sont pris en charge par la Croix-Rouge Malagasy (exemple : indemnité de mission, frais de déplacement dans les régions).
- Coordonnées bancaires du consultant, copie carte NIF et STAT à jour.
- Proposition de modalité de paiement.
Les candidatures sont à envoyer sous pli fermé à l’adresse 1 Rue Patrice Lumumba Tsaralalana, avec mention AO017/PPRM/FCDO/CRM/2025 au plus tard le vendredi 24 octobre 2025 à 16h.
Image de l'offre
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