RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA CROIX ROUGE MALAGASY
Détails sur l'annonce
Description :
TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA CROIX ROUGE MALAGASY
Présentation de la Croix-Rouge Malagasy
La Croix-Rouge Malagasy (CRM) est une association de volontaires, auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire. Elle est reconnue d’utilité publique et a pour mission de prévenir et d’alléger la souffrance des personnes vulnérables. La CRM dispose d’une présence nationale étendue avec des représentations dans 22 régions et 106 districts, mobilisant plus de 10 000 volontaires et 124 personnels impliqués dans les programmes de santé, de gestion des catastrophes, d’inclusion sociale et de résilience communautaire.
En 2021, l’OCAC (Organizational Capacity Assessment and Certification), outil d’évaluation de la capacité institutionnelle de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a identifié plusieurs domaines nécessitant un renforcement, notamment la gouvernance, les finances, la mobilisation de ressources, la gestion des ressources humaines et le suivi-évaluation.
La CRM dispose d’un patrimoine immobilier et mobilier acquis au fil des années grâce à ses propres moyens, aux dons et aux appuis de partenaires. Toutefois, une partie de ce patrimoine reste non immatriculée ou insuffisamment documentée, exposant l’organisation à des risques :
- Insécurité juridique (litiges fonciers, contestations de propriété, perte d’actifs),
- Difficultés dans la gestion et la traçabilité des biens,
- Limites dans la valorisation et la mobilisation de ce patrimoine pour des partenariats ou projets futurs.
Objectifs de la consultance :
La mission du consultant en patrimoine est d’accompagner la Croix-Rouge Malagasy dans la sécurisation juridique et administrative de ses biens mobiliers et immobiliers, par la réalisation de missions de terrain, l’appui aux démarches d’immatriculation et de régularisation auprès des autorités compétentes, ainsi que par la proposition de mécanismes de mise en valeur durable et stratégique du patrimoine.
Spécifiquement :
- Effectuer des missions de terrain pour vérifier l’état, l’occupation et la valorisation des biens patrimoniaux de la CRM.
- Accompagner les démarches administratives et juridiques pour l’obtention des titres, certificats et autres documents légaux relatifs aux biens.
- Identifier les contraintes et risques (juridiques, fonciers, administratifs) liés à certains biens et proposer des solutions de régularisation.
- Élaborer et mettre en œuvre un plan d’immatriculation et de régularisation auprès des autorités compétentes.
- Conseiller la CRM sur les mécanismes de mise en valeur du patrimoine (ex. utilisation, location, affectation stratégique).
- Mettre en place un système de suivi (base de données actualisée, archivage numérique des titres) garantissant la pérennité de la gestion patrimoniale.
- Produire un rapport final incluant les biens régularisés, les documents obtenus, les démarches effectuées et des recommandations pratiques.
Résultats attendus
Rapport de consultant comprenant :
- Rapport de mission de terrain présentant l’état des biens immobiliers et mobiliers de la CRM (occupation, usage, contraintes identifiées).
- Dossiers d’immatriculation et de régularisation constitués et déposés auprès des autorités compétentes.
- Documents légaux obtenus (titres fonciers, certificats administratifs, actes notariés, etc.) pour sécuriser les biens.
- Base de données patrimoniale actualisée et système de suivi mis en place (y compris archivage numérique des titres et documents).
- Rapport final consolidé comprenant les biens régularisés, les documents obtenus, les démarches entreprises et des recommandations pour la gestion durable du patrimoine de la CRM.
Durée de la mission : 120 jours répartis sur 5 mois à partir de la signature du contrat avec 40 jours de descente sur terrain incluse
Livrables attendus
- Un rapport final consolidé.
- Les copies officielles des documents légaux obtenus (Titres fonciers, certificats de propriété, actes notariés ou tout autre document administratif sécurisant le patrimoine)
- La version numérique et/ou papier incluant les biens régularisés, leur statut juridique et les documents associés.
- Un rapport de mission sur terrain.
Profil recherché
- Titulaire d’un diplôme universitaire au moins Master 2 en droit ou équivalent.
- Expérience avérée (au moins 5 ans) dans la gestion, l’immatriculation ou la régularisation de biens immobiliers et mobiliers.
- Connaissance approfondie des procédures administratives et juridiques relatives à l’immatriculation foncière et à la gestion patrimoniale à Madagascar.
- Expérience en collaboration avec les services de l’administration publique (domaines, cadastre, communes, notaires, tribunaux).
- Excellentes capacités de communication et de facilitation (français et malagasys exigés ; anglais est un atout).
- Bonne connaissance du contexte juridique malagasy, notamment en matière de droit civil, code domanial et foncier, ...
- Capacité avérée en rédaction juridique claire et précise.
Documents constitutifs des offres :
- Offre technique :
- Un CV actualisé détaillé avec références professionnelles (au moins 2 missions similaires).
- Une proposition technique dans une enveloppe séparée incluant approche, outils, chronogramme
- Copie de diplôme
- Attestation de bonne fin sur les expériences professionnelles similaires.
· Offre financière :
- Une proposition financière détaillée dans une enveloppe séparée incluant honoraires. Les frais opérationnels sont pris en charge par la Croix-Rouge Malagasy (exemple : indemnité de mission, frais de déplacement dans les régions).
- Coordonnées bancaires du consultant, copie carte NIF et STAT à jour.
- Proposition de modalité de paiement.
Les candidatures sont à envoyer sous pli fermé à l’adresse 1 Rue Patrice Lumumba Tsaralalana, avec mention « RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA CROIX ROUGE MALAGASY » Réf : AO015/PPRM/FCDO/CRM/2025 au plus tard le vendredi 24 octobre 2025 à 16h.
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